Se marier ou se pacser à Aix-en-Provence

Le service de l'état civil traite les mariages et les PACS au sein de son pôle des mariages / PACS. Il se trouve place de l'Hôtel de Ville. Pour les deux démarches, la règle est la même : un rendez-vous, un dossier complet et la présence obligatoire des deux futurs conjoints.

Se marier : les conditions

Pour te marier, tu dois avoir au moins 18 ans. Tu dois aussi être célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve), et ne pas avoir de lien proche de parenté ou d'alliance avec ton futur conjoint. Le mariage civil est obligatoire avant tout mariage religieux. Un élu municipal le célèbre.

Tu peux te marier à Aix si toi, ton futur conjoint ou l'un de vos parents y avez votre domicile ou une résidence d'au moins un mois d'habitation continue, à la date de la publication. C'est l'article 74 du Code civil, cité dans le dossier de mariage de la Ville. Attention : la mairie refuse les attestations d'hébergement, quel que soit ton lien avec l'hébergeant.

Constituer le dossier de mariage

Commence par télécharger le dossier de mariage sur la page Mariage de la Ville et remplis-le. Tout dossier incomplet est refusé.

Chaque futur époux fournit :

Acte de naissance : extrait avec filiation et toutes les mentions marginales, original de moins de 3 mois le jour du dépôt

Pièce d'identité : original + photocopie recto verso

Justificatif de domicile ou de résidence de plus d'un mois : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d'impôt

Certificat de célibat : déclaration sur l'honneur incluse dans le dossier

Pour le couple :

Fiche de renseignements : remplie

Liste des témoins : 2 au minimum, 4 au maximum, tous majeurs le jour de la cérémonie, avec la copie de leur pièce d'identité

Contrat de mariage, si vous en faites un : attestation du notaire à remettre au plus tard 2 semaines avant la cérémonie

Enfants communs : copie intégrale de leur acte de naissance, original de moins de 3 mois

Livret(s) de famille : si vous en avez déjà un

Si tu es de nationalité étrangère, le dossier liste des pièces en plus. Il faut notamment un titre de séjour ou un visa, valide ou périmé. Il faut aussi un acte de naissance plurilingue ou traduit, de moins de 6 mois. Enfin, il faut un certificat de célibat ou de capacité à mariage et un certificat de coutume, délivrés par le consulat et traduits par un traducteur assermenté. Si l'un de vous ne maîtrise pas le français, un interprète agréé auprès des tribunaux doit être présent au dépôt du dossier et à la cérémonie. Les frais sont à votre charge. Les témoins doivent comprendre le français : un interprète ne peut pas assister un témoin.

Prendre rendez-vous et déposer le dossier

Une fois le dossier complet, prends rendez-vous avec le service mariage en ligne ou au 04 42 91 90 00. Vous devez venir tous les deux le jour du rendez-vous.

À savoir : si ta cérémonie est prévue l'année suivante, tu ne pourras réserver ton rendez-vous de dépôt qu'à partir de septembre de l'année en cours.

N'engage aucune réservation (salle de réception, traiteur…) avant que la mairie ait enregistré et validé ton dossier. La date ne peut être fixée qu'après cette validation. L'heure de la célébration est fixée par l'officier d'état civil.

La publication des bans

La mairie publie les bans après avoir validé votre dossier. La condition d'un mois de résidence s'apprécie à la date de cette publication. La Ville ne donne pas de calendrier précis : demande-le au pôle des mariages lors du dépôt.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi faire paraître l'annonce de votre union dans La Provence et Le Courrier d'Aix. Il suffit de cocher la case dans le dossier. L'annonce paraît le deuxième lundi avant le mariage.

La cérémonie dans la salle des mariages

Les mariages ont lieu du jeudi au samedi, dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville. Comme cette salle accueille beaucoup de cérémonies, la mairie fixe quelques règles :

Horaire : sois à l'heure : en cas de retard, ton mariage passe après la dernière cérémonie de la journée

Durée : 20 minutes au maximum, puis il faut libérer rapidement la salle et la cour

Musique : un seul morceau à l'entrée et à la sortie, sur CD ou clé USB à remettre aux agents le jour même ; les chants et les instruments sont autorisés seulement à l'extérieur de la cour de la mairie

Interdits : riz, confettis, pétards et effets sonores dans la salle

Pièces d'identité : les époux et les témoins doivent avoir la leur ; un témoin en retard peut entraîner le report du mariage

Dans le dossier, tu peux aussi demander que la remise des alliances se fasse juste après la proclamation de votre union.

Se pacser en mairie

Le PACS est un contrat entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent. Pour le signer à Aix, l'un de vous deux doit y avoir sa résidence. Vous ne devez pas avoir certains liens de parenté (ascendants, descendants, frères et sœurs).

La mairie enregistre les PACS uniquement sur rendez-vous. Réserve-le en ligne ou auprès du pôle des mariages / PACS. Vous devez venir tous les deux avec les documents remplis.

Pièces à fournir :

Déclaration conjointe de PACS avec attestations sur l'honneur : formulaire cerfa n°15725

Convention de PACS : convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait avec filiation, en original, de moins de 3 mois

Pièce d'identité : en cours de validité, original + 1 photocopie

Si tu es de nationalité étrangère, tous les documents doivent être des originaux. Si tu es né(e) à l'étranger, ton acte de naissance doit dater de moins de 6 mois et être traduit, avec apostille ou légalisation selon le pays. Il faut aussi un certificat de coutume et un certificat de non-PACS de moins de 3 mois. Ce dernier est délivré par le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères. La liste complète est sur la page PACS de la Ville.

Contact et horaires

État civil : place de l'Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, 04 42 91 90 00

Horaires d'accueil : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 17 h ; mardi de 8 h à 13 h

Les horaires peuvent changer : vérifie-les sur la page des horaires de la mairie avant de te déplacer.

Questions fréquentes

Peut-on fixer la date du mariage avant de déposer le dossier ?

Non. La mairie fixe la date seulement après avoir enregistré et validé le dossier complet. L'heure est décidée par l'officier d'état civil. Pour une cérémonie l'année suivante, les rendez-vous de dépôt ouvrent en septembre de l'année en cours (source : aixenprovence.fr, page Mariage).

Quels jours peut-on se marier à la mairie d'Aix ?

Du jeudi au samedi, dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville. La cérémonie dure 20 minutes au maximum (sources : page Mariage et dossier de mariage de la Ville).

Combien de témoins faut-il ?

Entre 2 et 4 témoins, tous âgés d'au moins 18 ans le jour de la cérémonie. Ils doivent comprendre le français et avoir une pièce d'identité. Leur retard peut entraîner le report du mariage (source : dossier de mariage de la Ville).

Je n'habite pas Aix, puis-je m'y marier ?

Oui, si l'un de tes parents y a son domicile ou y réside depuis au moins un mois sans interruption à la date de la publication (article 74 du Code civil, cité dans le dossier de mariage). En revanche, la mairie n'accepte pas les attestations d'hébergement.

Comment prendre rendez-vous pour un PACS ?

Par le formulaire de réservation en ligne de l'état civil (lien sur la page PACS de aixenprovence.fr) ou auprès du pôle des mariages / PACS au 04 42 91 90 00. L'un des partenaires doit résider à Aix, et vous devez être présents tous les deux.

Sources : www.aixenprovence.fr, www.aixenprovence.fr, www.aixenprovence.fr, www.aixenprovence.fr. Une information a changé ? Dis-le nous.