Actes d'état civil à Aix-en-Provence : naissance, mariage, décès
Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès enregistré à Aix-en-Provence, tu as trois possibilités : en ligne sur service-public, par courrier ou au guichet de l'Hôtel de Ville. Dans tous les cas, c'est gratuit.
Qui peut obtenir quel acte
Les actes sont délivrés selon des règles strictes. Si tu es majeur, la Ville peut te remettre tes propres actes. Elle peut aussi te remettre ceux de tes ascendants (parents, grands-parents), de tes descendants en ligne directe, de ton époux ou épouse et de ton partenaire de Pacs. Le détail figure sur la page La délivrance des actes de la Ville.
Pour un acte de naissance, ce que tu peux obtenir dépend du document demandé. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés à la personne concernée (si elle est majeure) ou à son représentant légal, à l'époux ou au partenaire de Pacs, aux ascendants, aux descendants et à certains professionnels autorisés par la loi, comme un avocat. N'importe qui peut demander un extrait sans filiation, sans avoir à se justifier (service-public, acte de naissance).
L'acte de décès est plus ouvert : n'importe qui peut le demander, sans justification et sans prouver son identité (service-public, acte de décès).
C'est gratuit, sans exception
La Ville précise que les actes sont toujours délivrés gratuitement. Service-public le confirme et prévient qu'il ne faut pas passer par des sites qui te demandent de l'argent pour cette démarche. Si un site te demande de payer, ce n'est pas le bon.
Demander en ligne
La Ville ne propose pas de formulaire à elle pour les actes. Elle te renvoie vers la rubrique Actes d'état civil de service-public. Voici les téléservices officiels, tous gratuits :
Naissance en France : demande d'acte de naissance, copie intégrale, extrait avec ou sans filiation
Décès survenu en France : demande d'acte de décès, copie intégrale
Mariage : accès depuis la rubrique Actes d'état civil, vérifie les conditions sur la fiche acte de mariage
Si tu es né à l'étranger ou dans un pays devenu indépendant (Algérie, Tunisie, Maroc…), ta demande ne passe pas par la mairie d'Aix. Elle relève du Service central d'état civil de Nantes, qui a son propre téléservice. Par courrier, il faut compter environ 30 jours (service-public).
Demander par courrier
Écris sur papier libre à cette adresse :
Mairie d'Aix-en-Provence : Service de l'état civil, Place de l'Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, demande écrite, avec une copie de ta pièce d'identité
La Ville te demande d'indiquer la filiation complète des personnes concernées : noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, service-public ajoute qu'il faut aussi donner ton adresse et les noms et prénoms des parents. Pour un extrait sans filiation, il suffit des nom, prénoms et date de naissance. Pour un acte de décès, indique les nom et prénoms du défunt, la date du décès et l'adresse où recevoir l'acte.
Selon service-public, l'acte arrive en quelques jours. Le délai dépend du temps de traitement à la mairie et de l'acheminement du courrier.
Demander sur place, à l'Hôtel de Ville
Accueil État civil : Place de l'Hôtel de Ville, Aix-en-Provence, tél. 04 42 91 90 00
Lundi : 8h à 17h
Mardi : 8h à 13h (fermé au public l'après-midi)
Mercredi, jeudi, vendredi : 8h à 17h
Pas besoin de rendez-vous pour demander un acte. Seuls les dépôts de dossier de mariage et les enregistrements de Pacs se font sur rendez-vous (Service de l'État civil, prise de rendez-vous). Les horaires peuvent changer, alors vérifie-les avant de te déplacer sur la page Accueil État civil.
Au guichet, présente une pièce d'identité et, si besoin, ton livret de famille. Selon service-public, l'acte te est remis immédiatement. Pour un acte de décès, aucun document n'est demandé : il suffit de donner les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Tu peux le demander à la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile de la personne.
Actes anciens : les Archives municipales
Le service de l'état civil délivre les actes de 1940 à aujourd'hui. Les Archives municipales conservent les registres d'Aix de 1603 à 1939. Pour un acte ancien dont tu as besoin pour une démarche juridique ou administrative, écris à archiv@mairie-aixenprovence.fr. Indique le nom et la date de l'acte, même approximative ([Archives municipales](http://www.citedulivre-aix.com/spip.php?article310=)).
En cas de refus
La mairie est obligée de délivrer les actes de naissance, de mariage et de décès aux personnes qui y ont droit. Si elle refuse sans raison valable, tu peux d'abord faire un recours gracieux auprès d'elle. Tu peux ensuite écrire au procureur de la République, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou saisir le Défenseur des droits (service-public).
Questions fréquentes
Combien coûte un acte de naissance, de mariage ou de décès à Aix ?
Rien du tout. La Ville d'Aix-en-Provence précise que les actes sont toujours délivrés gratuitement. Service-public confirme que la démarche est gratuite et déconseille les sites qui demandent un paiement.
Faut-il prendre rendez-vous pour retirer un acte en mairie ?
Non. Le service de l'état civil reçoit sans rendez-vous, sauf pour les dépôts de dossier de mariage et les enregistrements de Pacs. Il est ouvert les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 17h, et le mardi de 8h à 13h, place de l'Hôtel de Ville.
En combien de temps vais-je recevoir mon acte ?
Au guichet, l'acte est remis immédiatement. Par courrier, service-public annonce quelques jours, selon le temps de traitement à la mairie et l'acheminement postal. Si tu es né à l'étranger, ta demande va au Service central d'état civil de Nantes et prend environ 30 jours par courrier.
Puis-je demander l'acte de naissance de mon oncle ou d'un ami ?
Seulement un extrait sans filiation, que tout le monde peut obtenir. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés à la personne concernée, à son époux ou partenaire de Pacs, à ses ascendants et descendants, et à certains professionnels autorisés par la loi.
Où trouver un acte d'état civil aixois d'avant 1940 ?
Aux Archives municipales, qui conservent les registres de 1603 à 1939. Écris à archiv@mairie-aixenprovence.fr en indiquant le nom et la date, même approximative, de l'acte.
Sources : www.aixenprovence.fr, www.aixenprovence.fr, aixenprovence.fr, www.aixenprovence.fr, www.aixenprovence.fr, www.service-public.gouv.fr, www.service-public.gouv.fr, www.service-public.gouv.fr, www.citedulivre-aix.com. Une information a changé ? Dis-le nous.