Attestation d'accueil à Aix-en-Provence : recevoir un proche étranger
Ton proche vit hors d'Europe et vient passer moins de trois mois chez toi à Aix ? Avant sa demande de visa, tu dois faire valider une attestation d'accueil par la mairie. Voici le service à contacter, les papiers à apporter, le prix du timbre et les délais.
Qui est concerné
L'attestation d'accueil sert de justificatif d'hébergement à une personne étrangère non européenne qui vient en France moins de 3 mois pour une visite privée ou familiale. C'est toi, l'hébergeant, qui la demandes à la mairie de ton domicile. La mairie doit la valider avant la demande de visa, ou avant le voyage si ton proche n'a pas besoin de visa. Tu l'envoies ensuite à ton proche avant son départ (service-public.gouv.fr).
Dans certains cas, il n'y a pas d'attestation à demander. C'est le cas si ton proche a un visa de circulation Schengen, un visa « famille de Français » ou un visa « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois ». C'est aussi le cas pour un séjour humanitaire, un échange culturel, une urgence médicale ou des obsèques (service-public.gouv.fr).
Le service compétent à Aix, uniquement sur rendez-vous
À Aix, les dossiers sont traités par le service de la réglementation et de la police administrative. Ce service reçoit le public pour les attestations d'accueil uniquement sur rendez-vous, et ce rendez-vous se prend par téléphone (aixenprovence.fr).
Service de la réglementation et de la police administrative : 17 rue Venel, 13100 Aix-en-Provence, rendez-vous au 04 42 91 99 81 ou au 04 42 91 95 27
Créneaux de rendez-vous indiqués par la Ville :
Lundi et mardi : de 8 h à 12 h
Mercredi et vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 15
Jeudi : de 13 h à 16 h 45
Ces créneaux peuvent changer. Vérifie-les sur la page du service avant d'appeler.
Tu dois venir en personne : ta présence est obligatoire pour que l'attestation soit validée. Le formulaire officiel (cerfa n° 10798) t'est remis au guichet, et tu le remplis et le signes sur place. Il faut un formulaire par personne accueillie, mais son époux ou épouse et ses enfants mineurs peuvent figurer sur la même attestation (service-public.gouv.fr).
Le timbre fiscal : 30 €
La taxe coûte 30 € et se paie par timbre fiscal. Tu peux l'acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (lien donné par service-public.gouv.fr). Tu le reçois alors en PDF avec un code 2D ou par SMS avec un numéro à 16 chiffres. Le paiement se fait par CB, Visa ou Mastercard. Tu peux aussi l'acheter chez un buraliste équipé. Attention à ne pas prendre un timbre amende par erreur. La taxe reste due même si la demande est refusée (service-public.gouv.fr). La mairie d'Aix demande d'imprimer le timbre électronique et de le joindre au dossier (aixenprovence.fr).
Les pièces à apporter (originaux et photocopies)
La Ville demande les originaux et, pour la plupart des pièces, une photocopie (aixenprovence.fr).
Ta pièce d'identité : carte d'identité ou passeport en cours de validité, avec une copie agrandie. Si tu es étranger, ton titre de séjour (ou ton récépissé de renouvellement) doit indiquer ton adresse actuelle.
Ton livret de famille.
Si tu es propriétaire : l'acte de propriété (les 4 premières pages et la page des signatures) ou une attestation notariée qui donne la surface en m². Sans document qui précise la surface, rédige une attestation sur l'honneur. Ajoute ta facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz la plus récente.
Si tu es locataire : le bail signé par le bailleur, avec la surface en m², ou à défaut une attestation de ton bailleur. Ajoute ta dernière quittance de loyer ou ton dernier avis d'échéance si tu es en HLM.
Tes ressources : ton dernier avis d'imposition. À défaut, ton contrat de travail et tes 3 derniers bulletins de salaire ou d'autres justificatifs, plus ton attestation CAF le cas échéant. La Ville fixe un minimum de ressources sur la base du SMIC mensuel net. Demande le montant exact au service.
Le timbre fiscal de 30 €.
Les informations sur ton proche : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse complète, numéro de passeport avec ses dates de délivrance et de validité, et dates exactes du séjour.
Pour un enfant mineur qui voyage sans ses parents, il faut en plus une attestation des titulaires de l'autorité parentale, sur papier libre. Leur signature doit être légalisée par le consulat de France. Elle précise l'objet et les dates du séjour, l'identité et le passeport de l'enfant, ainsi que ton identité en tant que personne qui en a la garde temporaire (aixenprovence.fr).
Ton logement doit offrir au moins 14 m² par occupant pour les 4 premiers, puis 10 m² par occupant supplémentaire (aixenprovence.fr). Il faut aussi une assurance qui couvre les frais médicaux pendant le séjour, à hauteur d'au moins 30 000 €. Ton proche ou toi pouvez la souscrire (service-public.gouv.fr).
Délais et visite possible du logement
L'attestation n'est pas forcément remise tout de suite. À Aix, l'instruction peut prendre jusqu'à 15 jours, car la mairie peut faire vérifier les conditions de logement sur place par des agents habilités (aixenprovence.fr). Dans ce cas, on te remet un récépissé de dépôt. Si le maire ne répond pas dans un délai d'1 mois, la demande est considérée comme refusée (service-public.gouv.fr).
Les dates inscrites sur l'attestation doivent correspondre exactement à celles du visa. Demande-la donc assez tôt, et connais la date exacte du rendez-vous de ton proche au consulat dès le jour de ta demande. La Ville conseille aussi d'envoyer l'original en recommandé ou par DHL. En cas de perte, il faudra prouver l'envoi par un justificatif de La Poste pour refaire une demande (aixenprovence.fr).
Refus et perte
Le maire peut refuser l'attestation dans plusieurs cas : justificatifs manquants, logement inadapté, informations inexactes, ou détournement de la procédure révélé par tes demandes précédentes. Tu as alors 2 mois pour faire un recours auprès du préfet. Ensuite seulement, tu peux saisir le tribunal administratif. Si l'attestation est perdue, tu dois tout refaire : nouveau dossier et nouveau timbre (service-public.gouv.fr).
Questions fréquentes
Comment prendre rendez-vous pour une attestation d'accueil à Aix ?
Uniquement par téléphone, au 04 42 91 99 81 ou au 04 42 91 95 27. Le service de la réglementation, au 17 rue Venel, ne reçoit pas sans rendez-vous pour cette démarche (source : aixenprovence.fr).
Combien coûte l'attestation d'accueil ?
30 €, payés par timbre fiscal acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste équipé. La taxe n'est pas remboursée en cas de refus (source : service-public.gouv.fr).
Combien de temps faut-il compter ?
Selon la mairie d'Aix, jusqu'à 15 jours, car le logement peut être vérifié sur place. Sans réponse du maire au bout d'1 mois, la demande est considérée comme refusée (sources : aixenprovence.fr, service-public.gouv.fr).
Mon proche peut-il venir avec son conjoint et ses enfants sur la même attestation ?
Oui. Il faut un formulaire par personne accueillie, mais l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs peuvent figurer sur la même attestation (source : service-public.gouv.fr).
Quelle surface faut-il pour pouvoir héberger ?
La Ville d'Aix applique un minimum de 14 m² par occupant pour les 4 premiers, puis 10 m² par occupant supplémentaire. Tu dois apporter un document qui précise la surface (acte, bail ou attestation) (source : aixenprovence.fr).
Sources : www.aixenprovence.fr, aixenprovence.fr, aixenprovence.fr, www.service-public.gouv.fr, www.service-public.gouv.fr. Une information a changé ? Dis-le nous.