Conditions générales de vente

1. Qui vend quoi

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services payants proposés sur aixenville.fr (le « site ») par Gregory Janssens, entrepreneur individuel (EI), 55 chemin de Mazenod, 13100 Aix-en-Provence, SIRET 843 793 928 00030, ci-après « Aixenville ».

Le client est toute personne, professionnelle ou non, qui souscrit l'un de ces services. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande ; elles sont consultables à tout moment sur cette page.

Aixenville est un site indépendant : il n'est ni édité ni soutenu par la mairie d'Aix-en-Provence.

2. Les services

Fiche simplifiée : gratuite et sans durée limitée. Nom, activité, adresse et plan, horaires, téléphone, une photo.

Fiche détaillée : abonnement annuel. Elle ajoute notamment un lien vers ton site, un formulaire de contact, une présentation, la carte ou les tarifs, une FAQ, un bouton de réservation et jusqu'à 12 photos. Le contenu exact de chaque formule est décrit sur la page Offres au moment de la commande.

Mise en avant d'un événement : paiement unique. L'événement apparaît en tête de l'agenda et sur la page d'accueil pendant 7 jours ou 30 jours selon l'option choisie, à partir de sa publication.

Le classement des fiches et des événements dans les pages du site ne s'achète pas, en dehors des emplacements « mis en avant » signalés comme tels. Les liens vers les sites des clients ajoutés grâce à une formule payante sont marqués comme liens commerciaux, conformément aux règles des moteurs de recherche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils figurent sur la page Offres et dans le formulaire de commande. Si Aixenville devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoutera au taux légal en vigueur aux prix indiqués, à compter de l'échéance suivante ; le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant et peut résilier sans frais avant cette échéance. À la date de ces CGV :

Fiche détaillée : 29 € la première année, puis 39 € par an.

Mise en avant d'un événement : 7 € pour 7 jours, 14,99 € pour 30 jours.

Aixenville peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée ; pour un abonnement en cours, il est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, ce qui te laisse le temps de résilier.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne, depuis l'espace pro (fiche détaillée) ou le formulaire « Proposer un événement » (mise en avant). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe ; Aixenville ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte.

La facture est disponible dans l'espace pro, rubrique abonnement (portail de facturation Stripe), et envoyée par e-mail.

5. Durée, renouvellement et résiliation de la fiche détaillée

L'abonnement dure un an à compter du paiement. Il se renouvelle automatiquement chaque année, au tarif annuel en vigueur, sauf résiliation.

Tu peux résilier à tout moment depuis l'espace pro, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : la fiche reste détaillée jusqu'à cette date, puis redevient une fiche simplifiée gratuite, sans perte de ses informations de base. La période entamée n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus aux articles 7 et 9.

Avant chaque renouvellement annuel, un e-mail de rappel est envoyé.

6. Mise en avant d'un événement

Chaque événement proposé est relu par l'équipe avant publication. La mise en avant commence à la publication de l'événement et dure le nombre de jours achetés.

Si l'événement est refusé (contenu non conforme, événement hors d'Aix-en-Provence, informations invérifiables), ou annulé par son organisateur avant sa publication, la mise en avant est remboursée ; si tu le préfères, elle peut être convertie en avoir, utilisable pour un prochain événement pendant 12 mois. Une fois la mise en avant commencée, elle n'est pas remboursable, sauf dans le cas prévu à l'article 7.

7. Droit de rétractation

Les services d'Aixenville sont destinés avant tout aux professionnels, qui commandent pour les besoins de leur activité : ils ne bénéficient pas du droit de rétractation. Par exception, un professionnel employant au plus cinq salariés bénéficie des règles ci-dessous lorsque le service commandé n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Si tu es un consommateur (particulier, ou association commandant hors de toute activité professionnelle), tu disposes de 14 jours à compter du paiement pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en nous écrivant par le formulaire de contact. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement ; il ne prend la forme d'un avoir que si tu le demandes expressément.

Mise en avant de 7 jours : avant de payer, tu demandes expressément qu'elle démarre dès la publication de l'événement, et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois la mise en avant entièrement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation). Tant qu'elle n'a pas commencé, tu peux te rétracter et être intégralement remboursé.

Mise en avant de 30 jours : tu peux te rétracter pendant 14 jours ; si elle a déjà commencé à ta demande, la part déjà exécutée reste due, au prorata des jours écoulés (article L221-25 du Code de la consommation).

Il en va de même pour tout autre service commencé à ta demande pendant le délai de rétractation : la part déjà fournie reste due, au prorata.

8. Contenus publiés

Tu restes responsable des informations, textes, photos et événements que tu publies : ils doivent être exacts, à jour, et tu dois détenir les droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image). Tu autorises Aixenville à les afficher sur le site, à les adapter à sa mise en page et à les reprendre dans ses contenus éditoriaux et ses partages sur les réseaux sociaux, pour la durée de leur présence sur le site.

L'équipe peut compléter ou reformuler une fiche (présentation, informations pratiques, FAQ), y compris à l'aide d'outils automatisés, et l'illustrer par une image d'ambiance lorsqu'aucune photo n'est fournie ; tu peux à tout moment corriger ces éléments ou demander leur retrait.

Aixenville peut refuser, modifier ou retirer un contenu illicite, trompeur, offensant ou sans rapport avec l'établissement ou l'événement. En cas de manquement grave ou répété, la fiche détaillée peut être suspendue après un avertissement resté sans effet ; la période payée non consommée est alors remboursée au prorata, sauf fraude.

Les signalements et photos proposés par les visiteurs sont modérés par l'équipe avant toute publication.

9. Disponibilité et responsabilité

Aixenville fait ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne, cas de force majeure). En cas d'interruption imputable à Aixenville de plus de 7 jours consécutifs, la durée de la fiche détaillée ou de la mise en avant est prolongée d'autant.

Aixenville s'engage sur la publication et l'affichage des services achetés, pas sur un nombre de visites, d'appels ou de clients. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé pour le service concerné au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dommage corporel.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la gestion du compte sont traitées comme expliqué dans notre page Confidentialité.

11. Réclamations

Pour toute question ou réclamation : le formulaire de contact. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; si tu es un professionnel, devant ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Version du 13 octobre 2026.